Intervention de Philippe Gosselin

Le sujet est extrêmement sensible, car ces fouilles sont perçues comme l'un des éléments les plus traumatisants de la garde à vue. Si l'on veut changer la pratique qui consiste parfois, pour certains officiers de police judiciaire, à pratiquer ces fouilles de façon systématique pour ne pas prendre de risque en cas d'agression ou de suicide, il faut décider de leur interdiction pure et simple sans marge d'appréciation.

Dans ces conditions, si je vous suis assez facilement dans votre démarche, je m'interroge sur le système que vous proposez. Il paraît assez séduisant ; les fouilles intégrales seraient interdites par principe, avec possibilité de dérogation. Mais on peut craindre que cette possibilité d'exception ait un effet pervers et ne permette pas d'aboutir à l'objectif, qui est de faire disparaître ces fouilles. Certes, l'officier de police judiciaire ne prendrait plus la décision mais serait contraint de formuler une demande à l'autorité judiciaire. C'est en quelque sorte rendre une marge d'appréciation à l'officier de police judiciaire, non sur l'opportunité de pratiquer la fouille, mais sur celle d'en demander l'autorisation. Dans le doute, il la demandera systématiquement pour éviter qu'on ne lui reproche, si un incident survenait, d'avoir mal évalué la situation. De même, au vu des informations données en toute bonne foi – je ne le conteste pas – par l'officier de police judiciaire, le juge des libertés et de la détention peut être tenté à son tour d'accorder systématiquement l'autorisation de procéder à la fouille pour éviter, toujours en cas d'incident, qu'on lui reproche de ne pas l'avoir fait.

Croyez bien que je suis sincèrement sensible à votre préoccupation. Nul, ici, ne veut exposer les personnes en garde à vue à des mesures infâmantes. Nu, on se sent démuni – je peux le dire pour m'être retrouvé à l'hôpital, après un accident de voiture, nu sur une chaise pot, la porte ouverte alors que je ne pouvais pas bouger. On se sent alors complètement misérable.

Pour autant, je crains que le dispositif que vous proposez, monsieur Raimbourg, ne soit pas adapté. L'amendement a été repoussé par la commission et c'est pour des raisons pratiques, vous le comprenez bien, que je maintiens un avis défavorable.