Intervention de Dominique Raimbourg

Ce dépôt accueille les personnes qui, ayant déjà subi vingt-quatre ou quarante-huit heures de garde à vue, vont comparaître devant le tribunal, ainsi que les personnes gardées à vue du « 36 quai des Orfèvres », la prestigieuse direction de la police judiciaire. Toutes ces personnes sont donc dans une salle d'attente. Nous y avons été parfaitement reçus par un commandant de police et des policiers qui cherchent à faire leur travail le mieux possible. Dans cette salle d'une cinquantaine de places, où, à l'époque de notre visite, l'on faisait des travaux, attendent donc ces gens qui ne sont pas encore passés à la fouille. Ils disposent d'un seul W.-C. à la turque, visible de tous. Une fois passés à la fouille, ils attendent dans des cellules propres et bien aménagées.

Là, un gendarme vient les chercher pour les emmener au tribunal. N'ayant rien à voir avec la police, il fait mettre l'intéressé à nu dans un petit carré protégé par un muret, afin que la gendarmerie puisse vérifier ce que la police avait déjà vérifié auparavant. L'intéressé, mis à nu, est exposé, par l'un des côtés du carré, à la vue de ceux qui reviennent du tribunal.

Serge Blisko et moi-même avons écrit au préfet de police pour lui dire que cela nous paraissait quand même beaucoup. Il nous a répondu que, en effet, c'était beaucoup et que la fouille par la gendarmerie n'aurait plus lieu. Nous étions en 2007, et cette situation perdurait, semble-t-il, depuis très longtemps.

Si je raconte tout cela, c'est pour expliquer mon inquiétude en constatant que la question des mesures de sécurité n'est pas réglée dans la loi. On en renvoie la définition à un arrêté de l'autorité ministérielle compétente. Mais que contiendra-t-il ?

Pour ma part, je ne crois pas qu'on puisse totalement se dispenser de fouilles dans lesquelles l'intéressé est mis à nu. Dans les hôpitaux psychiatriques, quand un patient semble dangereux, on le met en pyjama. Je crains que, dans les geôles, ce genre de fouilles ne soit parfois nécessaire. Je propose donc un système dans lequel on envisage cette possibilité, mais dans des conditions propres à protéger la dignité de la personne gardée à vue et également à protéger le geôlier. En effet, le deuxième alinéa de l'article dispose que ces fouilles « ne peuvent consister en une fouille intégrale ». Mais, si l'arrêté laisse une petite possibilité que ce soit le cas, le geôlier se sentira obligé de le faire. On sait bien comment fonctionne la hiérarchie. S'il se produit le moindre incident, toutes les belles âmes du premier étage diront que c'est la faute du geôlier. Peu importe qu'il soit moins bien payé et ne bénéficie pas forcément de l'estime générale, car on n'accorde pas à son travail le respect qu'il mérite autant que les autres maillons de la chaîne pénale.

Pour me résumer, je propose qu'on admette qu'il y a parfois besoin de recourir à des mesures de sécurité, mais que ce soit un juge des libertés et de la détention qui les ordonne. On garantira ainsi mieux la dignité des gens gardés à vue, coupables ou innocents car il n'y a pas à les distinguer de ce point de vue, pas plus qu'il n'y a à tenir compte du degré de culpabilité ou du crime commis. Nous sommes tous d'accord pour que les innocents soient bien traités, mais on mesure le degré de civilisation d'une société à la façon dont elle traite ses coupables.

Je sais que vous êtes opposé à ma proposition. Je suggère au moins que, au cours de la discussion parlementaire, on précise le détail de ce que l'autorité ministérielle chargée de la sécurité pourra autoriser.