Intervention de Dominique Raimbourg

Cet amendement peut paraître un peu curieux, mais la rédaction du deuxième alinéa de l'article 9 m'inquiète. En effet, il renvoie, en ce qui concerne les fouilles, à un arrêté ministériel.

Permettez-moi de vous faire le récit d'une expérience que j'ai faite avec mon collègue Blisko en 2008. Nous sommes allés, en tant que parlementaires, visiter le dépôt du tribunal de grande instance de Paris. En ce lieu prestigieux, on discute au premier étage entre gens de bonne compagnie de liberté, de loyauté des débats. Dans l'ensemble, les professionnels qui y officient sont contents d'y être et souhaitent y rester – les justiciables peut-être moins, mais c'est une autre affaire.

Au rez-de-chaussée, l'ambiance est bien différente. Là se trouve le dépôt du tribunal de grande instance de Paris, à l'ombre de la Sainte chapelle.