Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le ministre, j'ai écouté votre propos avec intérêt. Vous avez cité l'article 9 pour affirmer que ces pratiques ne seront plus possibles puisqu'il faudra recourir à un médecin. Mais le fait que nous prenions le temps d'en débattre montre bien que, comme vient de le dire Alain Vidalies, la situation s'était horriblement détériorée.

Mieux vaut, à mes yeux, pécher par excès, non seulement pour protéger nos concitoyens, mais aussi pour envoyer des signaux clairs à ceux qui représentent l'État : chargés d'appliquer la loi, ils doivent contribuer, même dans leur tâche répressive, à la protection des droits fondamentaux.

Il est un sujet que nous n'avons pas évoqué, car il n'entre pas dans le cadre de ce texte. C'est le tutoiement insupportable, qui n'est presque jamais pratiqué par les fonctionnaires de la gendarmerie nationale, mais qui l'est par trop de fonctionnaires de police – ce qui ne veut pas dire par tous. C'est une première agression. Quel que soit le délit qu'il est supposé avoir commis, chacun doit bénéficier de la présomption d'innocence. Pratiquer le tutoiement, c'est déjà violer les règles.

N'étant pas ministre, j'ai plus de liberté que vous pour envoyer des signaux clairs à ceux qui, portant l'uniforme, ont un devoir plus grand que quiconque de respecter la loi et de montrer explicitement qu'ils la respectent. Lorsque ce jour arrivera, la masse de nos concitoyens respecteront autant la police nationale qu'ils respectent par exemple les sapeurs-pompiers de Paris ou les gendarmes.

Nous faisons ici oeuvre de salubrité et de morale. Monsieur le garde des sceaux, même si j'ai bien compris quel est votre sentiment ainsi que les quelques arguments que vous avancez, je maintiens l'amendement, pour le principe.

(L'amendement n° 184 n'est pas adopté.)