Intervention de Alain Néri

L'avis du Gouvernement est-il également défavorable ?

-->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Oui, monsieur le président.

(L'amendement n° 241 n'est pas adopté.)

-->M. le président. Monsieur Muzeau, vous avez déjà défendu l'amendement n° 16 .

-->M. Roland Muzeau. Oui, monsieur le président.