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Intervention de Alain Néri

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 241

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

L'avis du Gouvernement est-il également défavorable ?

-->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Oui, monsieur le président.

(L'amendement n° 241 n'est pas adopté.)

-->M. le président. Monsieur Muzeau, vous avez déjà défendu l'amendement n° 16 .

-->M. Roland Muzeau. Oui, monsieur le président.

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