Intervention de Jean-Paul Garraud

Puisque l'occasion m'en est donnée avec la présentation de cet amendement, je tiens à dire à mon ami Claude Goasguen toute l'estime que je lui porte. Il arrive que nos débats soient un peu vifs dans l'hémicycle, car lui et moi sommes des gens passionnés qui croient en ce qu'ils font. Bien sûr, j'ai accepté ses excuses et je lui présente également les miennes, en le remerciant de les accepter.

L'amendement n° 194 est très clair, puisqu'il vise à compléter l'article 7 par la phrase suivante : « L'avocat ne peut en aucun cas participer aux autres actes de l'enquête. »

Je voudrais dire en préliminaire que, contrairement à ce qu'a prétendu M. Mamère, je ne suis bien entendu pas l'ennemi des avocats. Les rôles sont complémentaires, mais différents au niveau de l'enquête. La place éminente de l'avocat n'est en aucune façon contestable. La défense des intérêts des personnes mises en cause, mises en examen, déférées devant les juridictions, est en effet essentielle et il n'est pas question pour moi de le contester.

En revanche, je souhaite que les rôles soient bien définis en application de la loi. Le texte qui nous est proposé, dont nous avons déjà beaucoup discuté, concerne la place de l'avocat et son rôle au niveau de l'enquête. L'objectif de cet amendement est de clarifier les choses pour éviter toute difficulté par la suite. En effet, l'avocat participera aux auditions et aux confrontations au cours desquelles son client sera entendu, mais pas aux nombreuses investigations qui interviennent en cours de garde à vue – perquisitions, transports sur les lieux et autres.