Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 20 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 7, amendement 99
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :M. le garde des sceaux parlait de sagesse. Je vais faire preuve, moi aussi, de sagesse après vous avoir entendu.
J'ai bien noté que le ministre s'engageait à proposer un dispositif qui pourrait être équilibré différemment et s'inspirer de nos échanges. Je ne regrette pas d'avoir défendu cet amendement, qui a permis de progresser sur le sujet, mais je le retire au profit d'une proposition qui sera faite ultérieurement.
Pour terminer, je tiens à rappeler à Mme Mazetier que les institutions françaises fonctionnent selon un système bicaméral : il y a deux chambres. Ce que nous votons aujourd'hui en première lecture, par définition, n'est pas la loi, même si c'est un pan important. Le Sénat a aussi son rôle à jouer. Je tiens aux navettes, elles sont importantes.
(L'amendement n° 99 est retiré.)
