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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 20 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 7, amendement 99

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Monsieur le rapporteur, depuis 2007, votre majorité nous rejoue régulièrement ce gimmick en assurant qu'elle présente des textes « équilibrés ». Quand il s'agit de donner des gages à une partie de la majorité, vous nous parlez d'équilibre : on a vu ce que ce terme voulait dire pour un certain nombre de vos collègues – M. Ciotti, par exemple.

On pourra d'ailleurs admirer la conception de l'équilibre de M. Estrosi lorsqu'il nous présentera la proposition de loi dont il assure la communication en ce moment, sur le passage de la majorité pénale de dix-huit à seize ans !

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