Intervention de Noël Mamère

J'ai l'impression que nous discutons un peu dans le vide. M. Vidalies a raison : il faut que cet amendement soit retiré. Comme l'a judicieusement précisé Dominique Raimbourg, des sanctions sont déjà prévues : pourquoi ajouter cette disposition ?

Quant au secret de l'instruction, il est vrai que c'est aujourd'hui une passoire. Mais cela n'a pas empêché certains – et pas seulement des avocats – de se servir d'une certaine capillarité pour livrer en pâture au public quelques présumés innocents, prématurément considérés comme coupables ! Mais c'est un autre problème : nous débattons ici de la garde à vue. L'avocat doit-il, encore une fois, servir de cible ? Ce texte n'a pas pour but de protéger les avocats ; il est là pour réduire le nombre des gardes à vue, et pour qu'elles cessent d'être une sorte de critère de référence de la productivité policière ; il est là pour protéger la personne contrainte, placée en garde à vue, et pour lui donner plus de droits. Parmi les droits et garanties dont elle doit pouvoir bénéficier, il y a la défense, assurée par son avocat, qui ne se contente pas d'assister au débat mais qui y participe : il peut intervenir, ce qui n'était pas le cas jusqu'à maintenant.

Cet amendement est donc politicien. J'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises : du côté de la gauche, les débats sont sereins ; mais il faut reconnaître qu'à certains moments, monsieur le ministre, vos amendements ne semblent servir qu'à calmer une partie de votre majorité, qui freine des quatre fers.