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Intervention de Émile Blessig

Réunion du 20 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 7, amendement 99

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmile Blessig :

Le texte serait plus fort si, tout en soulignant comme cela a été fait plusieurs fois dans nos débats la spécificité de l'enquête, il rappelait que l'impératif du secret et les sanctions qui en découlent, pénales et éventuellement professionnelles, s'appliquent à tous les agents qui mènent l'enquête à un titre ou à un autre.

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