Intervention de Jacques Myard

Je me sens un peu confus d'intervenir quand tout a été dit. (Sourires.)

Monsieur le garde des sceaux, je ne crois pas que cet amendement apporte grand-chose : le procureur doit de toute façon parler constamment à son procureur général.

Vous avez à juste titre souligné la nécessité de préserver l'autonomie du procureur dans son action publique ; il va de soi que, en cas d'incidents répétés, celui-ci en informera le procureur général. Le code de procédure pénale doit-il descendre à ce niveau de précision ? Je me le demande. Cela me paraît relever simplement de la bonne administration de la justice.