Intervention de Sandrine Mazetier

Non seulement cet amendement est étrange, mais j'ai le sentiment que tout le monde, dans l'hémicycle, n'en fait pas la même lecture.

Le texte de l'amendement ne dit en effet pas exactement la même chose que l'exposé des motifs – ce qui est déjà gênant en soi. Tout en s'en remettant à la sagesse de l'Assemblée, M. le ministre nous indique que, même si cet amendement était adopté, il ne demeurerait pas dans la loi, et que d'ailleurs il remet en cause le fonctionnement normal de la justice – c'est un peu étonnant aussi.

L'amendement est inutilement suspicieux, et donc tout à fait vexatoire, à l'égard des avocats ; il est superflu, puisque des sanctions pénales comme des poursuites disciplinaires existent déjà – Dominique Raimbourg l'a rappelé à l'instant ; il est enfin déséquilibré : monsieur le rapporteur, les éventuelles violations du secret de l'enquête ne viennent pas des seuls avocats ! Dans toute enquête, et dès la garde à vue, certaines sources autorisées, voire des sources policières, parlent beaucoup à la presse.

Pour toutes ces raisons, nous suggérons au rapporteur, dans sa grande sagesse, d'entendre celle de M. le garde des sceaux et donc de retirer son amendement.