Intervention de Michel Mercier

Je comprends parfaitement l'intention du rapporteur, qui est de prendre du recul. Quand l'officier de police considère qu'il y a un problème avec l'avocat, il en informe le procureur, qui en informe à son tour le procureur général. S'il s'agit de rester dans la simple information, pourquoi pas ?

Toutefois, je souhaite rappeler une chose fondamentale. Le procureur de la République mène l'action publique, et il a toute liberté pour ce faire. Quant au procureur général, qui n'exerce pas l'action publique, il est chargé, par voie de circulaire, de veiller à ce que l'application de la politique pénale soit la même sur l'ensemble du territoire. Il reçoit ses directives du ministre de la justice. C'est ainsi qu'est organisé le parquet.

Ce système ne peut être considéré comme une simple hiérarchie entre le procureur, le procureur général et le garde des sceaux. Son fondement est la liberté du procureur de la République de mener l'action publique, dans le cadre déterminé par les circulaires émanant du ministère de la justice. Il ne faut pas le comprendre comme une limitation de l'autonomie du procureur lorsque celui-ci décide de mener l'action publique. C'est ce qui ressort de l'ensemble des dispositions.

Il conviendrait, monsieur le rapporteur, que vous alliez dans ce sens, car je ne peux accepter que soit remise en cause l'autonomie du procureur. Il ne pourrait donc s'agir tout au plus que d'information.

Je veux bien m'en remettre à la sagesse de l'Assemblée. Il nous reste un peu de temps, nous ne sommes pas obligés de tout résoudre à cet instant. Encore une fois, je comprends l'intention, qui vise à dépassionner le débat et à prendre du recul, et j'adhère à cette philosophie, mais il faut trouver un bon équilibre rédactionnel. Que les choses soient claires : je ne laisserai pas l'amendement tel quel, car je ne peux accepter une remise en cause de l'organisation du parquet, et nous chercherons une autre rédaction dans les semaines à venir.