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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 20 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

J'ai indiqué que j'aurais préféré une rédaction beaucoup plus neutre. Après avoir entendu les observations de M. le garde des sceaux, qui souhaite que les éventuels conflits soient arbitrés par le bâtonnier, et comme nous partageons cet esprit, nous nous abstiendrons, dans l'attente d'un nouveau texte, plus apaisé et de nature à ne froisser personne. Il est nécessaire que toutes ces professions travaillent en commun, la logique de l'affrontement ne doit pas prévaloir.

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