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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 20 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

…c'est-à-dire la présence de l'avocat.

Nous définissons une nouvelle organisation de la procédure pénale. Faisons confiance à l'esprit de responsabilité des avocats, qui ne sont pas l'ennemi de la procédure ; vous l'avez souligné avant moi, monsieur le garde des sceaux : ce sont des auxiliaires de justice. Chacun prend ses responsabilités. Comme Philippe Houillon l'a fort bien rappelé ce matin, cette profession s'est dotée d'un code de déontologie et, lorsqu'un avocat y manque, des sanctions sont prévues. Je crois qu'il convient de retrouver une certaine sérénité, eu égard à la dimension de ce texte.

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