Intervention de Alain Néri

Quel est l'avis du Gouvernement ?

-->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Même avis que la commission.

(L'amendement n° 175 n'est pas adopté.)

-->M. le président. Je suis saisi de trois amendements, nos 178 , 15 et 231 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 15 et 231 sont identiques.

La parole est à M. Christian Eckert, pour défendre l'amendement n° 178 .

-->M. Christian Eckert. Monsieur le ministre, en tant qu'agrégé de lettres, vous connaissez l'importance des mots et n'ignorez donc pas que « recueillir l'avis », ce n'est pas forcément « recueillir l'accord ». L'avis peut être favorable ou défavorable, très favorable ou très défavorable, peu favorable ou peu défavorable. En revanche, recueillir l'accord signifie que la personne doit être favorable. Nous défendrons d'autres amendements allant dans le même sens, après avoir déjà défendu des amendements visant à recueillir un « avis conforme » ou prévoyant des « consultations ».

Cet amendement vise donc, à l'alinéa 16, à substituer au mot : « avis », le mot : « accord ».