Intervention de Michel Hunault

Je remercie le garde des sceaux, qui a appelé à la sérénité, et je veux rappeler la solennité du projet de loi que nous discutons. C'est un texte de liberté. Nous pouvons toujours dire qu'il y a une part de contrainte de la part de l'Europe et du Conseil constitutionnel, mais cela aura eu au moins le mérite de faire progresser l'équilibre entre la recherche de la vérité et la nécessaire protection des libertés.

Comme vous l'avez rappelé, monsieur le garde des sceaux, nous discutons d'une hypothèse très rare, le cas où il y aurait des perturbations. Quand j'ai demandé tout à l'heure ce qu'était une perturbation, je ne savais pas que nous allions assister à un tel incident, mais, qu'on le veuille ou pas, et nous le voyons bien depuis quarante-huit heures, il y a tout de même une constante. Je le dis avec amitié à M. Garraud, il y a une partie du groupe majoritaire qui, amendement après amendement, essaie de remettre en cause ce qui nous est en fait imposé,…