Intervention de Michel Mercier

Lorsque vous connaissez quelques noms qui peuvent vous servir de repère, monsieur Muzeau, cela montre que vous n'êtes pas totalement perdu, et je suis sûr que M. Brard vous aidera, mais revenons à notre sujet, qui est essentiel.

Tout le monde a convenu que, dans 99,99 % des cas, les choses se passeraient bien pour la police de l'audition. Il peut y avoir exceptionnellement un cas où cela ne se passe pas bien, et il est du devoir du législateur de le prévoir. Nous sommes arrivés à un compromis et je salue à nouveau le travail réalisé par le rapporteur de la commission des lois, M. Gosselin. Il a retenu l'amendement de M. Garraud et l'a amélioré en essayant de préciser le caractère de la perturbation. Entre une perturbation normale et une perturbation grave, il est assez facile maintenant de voir la différence, et le seul qui puisse prendre une décision, et c'est essentiel, c'est le bâtonnier. Au vu de ces principes, je pense que l'Assemblée nationale pourrait accepter la proposition du rapporteur.

Je rappelle aussi que le Gouvernement n'a pas voulu imposer une procédure accélérée parce que, pour élaborer un tel texte, il faut parfois prendre un peu de temps. Nous pourrons donc y réfléchir au Sénat et tout au long de la navette afin d'améliorer cette proposition mais, si vous étiez d'accord, elle pourrait servir de base, et éventuellement être affinée ensuite.