Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Mercier

Réunion du 20 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 7

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Je reconnais que c'est un sujet éminemment névralgique pour l'enquête elle-même, et nous devons nous en tenir aux intentions clairement affichées par tous les auteurs d'amendement, sans porter de jugement sur telle ou telle profession.

La volonté du Gouvernement est véritablement de faire en sorte que l'avocat soit présent dès le début de la garde à vue et joue pleinement son rôle, il ne doit y avoir aucun doute sur ce point.

Tout au long des débats, qui se sont bien déroulés jusqu'à présent, chacun a pu apporter sa pierre à l'édifice que nous construisons ensemble. Le Gouvernement a essayé d'écouter l'ensemble des parlementaires, ceux de la majorité bien entendu, mais également ceux de l'opposition, que je remercie pour la façon dont ils participent à ce débat,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion