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Intervention de Alain Néri

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 230

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

La parole est à M. Jean Mallot.

-->M. Jean Mallot. M. le rapporteur vient de justifier notre démarche en rappelant tout ce qui aurait dû figurer dans son rapport.

Quant à la suite des événements, puisqu'il propose un sous-amendement à notre amendement, je suis tout à fait disposé à l'examiner et à l'accepter.

(L'amendement n° 230 n'est pas adopté.)

-->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 175 .

La parole est à M. Alain Cacheux.

-->M. Alain Cacheux. Mes chers collègues, cet amendement devrait faire l'objet d'un large consensus.

Le Parlement souhaitant mieux organiser le développement commercial dans l'ensemble des agglomérations, en particulier dans les agglomérations de taille importante –les agglomérations lyonnaise, marseillaise, lilloise et, bien évidemment, parisienne –, il a donné des pouvoirs spécifiques aux commissions départementales d'aménagement commercial. Or jamais, dans le texte, l'avis des CDAC n'est sollicité, alors même qu'elles jouent un rôle important dans l'aménagement commercial des départements et des grandes agglomérations.

Cet amendement vise donc, de manière particulièrement judicieuse, à prévoir non seulement que le préfet recueille l'avis de ces commissions départementales, mais également que cet avis devra être conforme, car ces commissions sont sans doute les mieux placées pour juger de la pertinence de l'ouverture dominicale.

Un tel amendement devrait recueillir l'avis favorable de notre rapporteur.

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