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Intervention de Alain Néri

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 230

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Quel est l'avis du Gouvernement ?

-->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Défavorable.

J'ajoute que cet amendement révèle de la défiance vis-à-vis des élus, lesquels, par définition, connaissent l'état des commerces et la situation économique de leurs territoires. Cette procédure alourdirait inutilement le dispositif.

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