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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 230

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Cet amendement me paraît si évident que j'hésite à développer. Je ne comprends pas, d'ailleurs, pourquoi l'auteur de cette proposition n'a pas prévu une telle disposition, mais il peut toujours se rattraper.

Nous avons été nombreux – vous-mêmes l'aviez voté il y a un an – à demander que les texte dont nous débattons soient accompagnés d'études d'impact. De même, le préfet, pour pouvoir recueillir les avis des autorités consultées, devrait joindre à sa demande des éléments susceptibles d'évaluer l'impact de la mesure envisagée. Ainsi, beaucoup d'entre nous se sont inquiétés des conséquences des PUCE et de l'ouverture le dimanche sur le commerce de proximité.

Ensuite, le PUCE sera caractérisé, nous dit-on, par des habitudes de consommation de fin de semaine. Il y a donc des usages de consommation et des habitudes de consommation. Le dossier qui sera soumis aux autorités consultées devrait décrire ces habitudes et ces usages de façon précise, afin que l'avis qui sera donné, puis, le moment venu, la décision du préfet soient fondés sur des éléments solides.

Voilà pourquoi il nous paraît indispensable de compléter ainsi l'alinéa 15.

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