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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 20 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 7, amendement 183

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous en avez une boîte complète depuis les élections à la mairie de Montreuil, sans doute, mais gardez-en pour la suite !

Cet exemple sérieux ne prête pas à sourire. Dans une affaire de viol, de violences sexuelles, l'avocat pose la question suivante : « N'est-ce pas Mme qui, par la jupe qu'elle portait, par son attitude, qui a provoqué la réaction de mon client ? » Voyez, ce genre de question.

Honnêtement, c'est douteux, et c'est une forme d'atteinte à la dignité de la personne. Sans chercher à être outrancier, voilà un type d'exemple.

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