Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 20 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 7, amendement 183

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'hésitais à vous donner un exemple pour ne pas vous donner l'impression que je cherche à faire pleurer, mais il s'agit d'un cas bien réel…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion