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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 20 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 7, amendement 183

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Et je n'ai pas demandé à l'être.

La question que je pose me semblait simple, mais elle a l'air d'être plus compliquée que je ne l'imaginais. Ce texte autorise un policier à censurer une question d'un avocat qui nuirait à la dignité de la personne. C'est de là que je pars, d'une lecture du texte et pas d'une interprétation personnelle.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, avez-vous un exemple réel – nous ne sommes pas là pour raconter des histoires et inventer – de question d'avocat qui nuise à la dignité de la personne ?

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