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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 20 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 7, amendement 183

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Monsieur le président, ce n'est pas une interpellation, seulement l'écho de ce que disait Mme de La Raudière.

Que demandeRoland Muzeau ? Si le rapporteur et le ministre sont de bonne foi, il sera aisé de lui donner satisfaction : il suffit de donner un exemple. Or ils n'en ont point à nous fournir. Dans cet amendement, nous proposons simplement que l'avocat puisse formuler des observations orales car le priver de ce droit, c'est le priver des premiers outils qui lui permettent d'exercer sa responsabilité à l'égard de la personne dont la défense lui a été confiée.

Monsieur le garde des sceaux, je sais qu'il y a des moments où vous êtes plus disert. Pourriez-vous nous faire bénéficier de vos lumières pour que notre intelligence soit revigorée par la clarté de votre propos ?

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