Intervention de Dominique Raimbourg

Cet amendement vise à mieux encadrer le rôle de l'avocat lors de l'audition en calquant la procédure de retranscription des questions posées sur le modèle de l'instruction. Cela ne veut pas dire que nous considérons que cette phase de la garde à vue se situe dans la même temporalité que celle de l'instruction, mais il s'agit de reprendre un modèle qui fonctionne. Pour que la procédure ait un sens, il faut que l'avocat pose des questions, et que celles-ci soient retranscrites par l'officier de police dans le procès-verbal, comme le juge d'instruction le fait à l'instruction. Il n'est pas possible que l'officier de police se contente de noter que des questions ont été posées : il faut noter les questions et les réponses.