Intervention de Alain Néri

Quel est l'avis du Gouvernement ?

-->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Je voulais faire la même remarque. Dans ces grandes communautés urbaines, le préfet procèdera forcément à des consultations préalables avant de prendre sa décision. Il n'est pas nécessaire d'aller plus loin que le texte de la proposition. Avis défavorable.