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Intervention de Philippe Houillon

Réunion du 20 janvier 2011 à 9h30
Garde à vue — Article 7, amendement 192

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Houillon :

Concrètement, on ne peut pas fixer quinze minutes, d'autant que ce pauvre OPJ va devoir retranscrire. M. Garraud ne précise pas si le temps de retranscription est compris dans les quinze minutes ou pas. Nous voyons bien que nous nous dirigeons vers des inepties. Comme le dit M. Raimbourg, lorsqu'il y a une longue audition, il peut y avoir des questions qui prennent plus de temps. C'est bien normal, et cela fait avancer le contradictoire. Il ne faut pas enfermer cela dans un délai qui sera une source inutile de contentieux.

S'il y a des abus, l'OPJ peut mettre un terme à l'audition, et, d'autre part, ces choses se règlent effectivement par la déontologie et les instances disciplinaires de l'ordre si cette attitude était délibérée. Ne mettons pas de délai, ne compliquons pas les choses ! Il y a suffisamment de changements culturels qui vont s'opérer, n'allons pas ajouter des perturbations.

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