Intervention de Dominique Raimbourg

Cela consisterait à poser les questions de façon à utiliser le temps de la garde à vue.

Est-ce que le recours aux sanctions déontologiques de l'ordre sur ce type de comportements est suffisant, ou bien faut-il strictement limiter le temps ? Dans des dossiers importants, qui ont donné lieu à une audition très longue, si l'audition a duré quatre, cinq ou six heures, il semble difficile de limiter le temps à quinze minutes. Il y a là une difficulté.

En l'état, il faut rejeter cet amendement, mais il convient de réfléchir à des possibilités de se prémunir contre d'éventuels abus si l'on peut pressentir qu'ils vont exister.