Intervention de Michel Mercier

M. Urvoas a présenté cet amendement comme un amendement d'appel, il reconnaît donc qu'il n'a pas sa place dans le texte en tant que disposition normative.

Je répète qu'il est certain que cette réforme va entraîner beaucoup de changements, culturels, de comportements, de manière de travailler, et elle va aussi nécessiter des transformations matérielles. Le Gouvernement en a parfaitement conscience.

Vous avez contesté la validité de l'étude d'impact. Elle a été faite à partir des chiffres qui ont été présentés par le ministère de l'intérieur, compte tenu des locaux existants, et validés en réunion interministérielle. Mais compte tenu des positions prises en première lecture à l'Assemblée nationale, je veillerai à faire réactualiser l'étude d'impact pour la seconde lecture.