Intervention de Philippe Gosselin

Sur le fond, je suis d'accord avec presque tout ce qui est proposé. Oui, bien sûr, à la dignité des personnes. Oui à la sécurité, oui à la confidentialité, oui à la disponibilité des équipements d'enregistrement audiovisuels. Vous connaissez mon point de vue à ce sujet : il faut permettre leur utilisation lorsque la loi le prévoit, non pas pour les rendre systématiques. Il n'y a guère que sur le dernier point, l'absence de tout élément de nature à exercer une influence sur la personne, que je ne perçois pas bien la signification de l'amendement.

Ce sont des objectifs que je partage, mais comme tels, je ne pense pas qu'ils aient vocation à figurer dans la loi. Il s'agit là de questions d'équipement pour l'essentiel, de mise à niveau des locaux de police judiciaire, et pas de l'encadrement juridique de la garde à vue, dont nous sommes en train de discuter. Le débat permet de bien cadrer ces objectifs, il s'agit bien de dignité – c'est dit et cela figure dans nos travaux – mais cet amendement n'a pas sa place dans un texte d'encadrement. C'est uniquement pour cette raison que l'avis est défavorable.