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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Cela m'a fait penser à ceux qui disent : les anges passent les ailes chargées de remords. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre, je vous donne acte que vous faites preuve d'une certaine cohérence. Vous êtes cohérent, en effet, lorsque vous refusez que l'on consulte les organisations syndicales sur la délimitation des PUCE. Vous avez choisi de passer par une proposition de loi et, depuis le début de l'examen de ce texte, nous vous disons que ce choix conduit à échapper à l'obligation de consulter les organisations d'employeurs et de salariés qui se serait imposée si vous aviez déposé un projet de loi. Mais, de grâce, ne dites pas que nous méprisons le dialogue social quand nous considérons que l'amendement de M. Vercamer ne résout pas tous les problèmes.

(L'amendement n° 14 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 118 n'est pas adopté.)

-->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 179 .

La parole est à Mme Catherine Lemorton.

-->Mme Catherine Lemorton. Permettez-moi tout d'abord de répondre au député-maire du Cap d'Agde – vous ne pourrez pas nous reprocher de ne pas avoir fait de publicité pour votre commune, monsieur, d'autant plus que, pour y aller, il n'est pas nécessaire de mettre grand-chose dans la valise. (Rires sur tous les bancs). Je disais cela parce qu'il y fait beau et qu'il y a la plage !

Monsieur, vous disiez ce matin que le Cap d'Agde était un symbole de modernité grâce à ses magasins ouverts du lundi au dimanche. Dans ce cas, pourquoi le ministre et le rapporteur empêchent-ils l'Alsace et la Moselle d'accéder à la modernité et persistent-ils à les plonger dans l'archaïsme ? (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

J'en viens à l'amendement n°179 qui tend à compléter l'alinéa 15 de l'article 2 par la phrase suivante : « Par délibération du conseil municipal, la commune la plus peuplée peut s'opposer à l'ouverture dominicale dans ce périmètre ». C'est une question de bon sens et d'équilibre.

Prenons l'exemple de ma ville, Toulouse, qui ne devrait pas tarder à atteindre le million d'habitants suite aux deux circonscriptions que l'on nous ajoute. Les quartiers « sensibles » et le centre-ville sont parvenus aujourd'hui à un certain équilibre, grâce aux petits commerces qui assurent, du lundi au samedi, le maillage territorial ainsi que le maillage social, en direction notamment de nos aînés.

Aux dernières questions d'actualité, une nouvelle secrétaire d'État, dont j'ai oublié le nom, proclamait haut et fort que ce gouvernement ne serait pas celui qui oublie ses aînés, alors même que les PUCE attireront la population loin des centres villes !

Je vais parler à présent sous la casquette, qui était encore la mienne il y a deux ans, de présidente d'une association de commerçants du centre ville de Toulouse. Ces derniers ne cessent d'ailleurs de me harceler depuis quinze jours tant ils redoutent ces PUCE ou ces zones d'affluence touristique – dès lors qu'une ville aura trois pierres vieilles de dix ans elle pourra être classée zone touristique ! Vous allez fragiliser les centre villes de ces grandes villes, sans pour autant relancer la croissance car le pouvoir d'achat des Français n'est plus extensible, au contraire ! Ils ne pourront pas dépenser du lundi au dimanche davantage qu'ils ne le pouvaient du lundi au samedi ! Personne n'est encore venu se plaindre à l'une de mes permanences de dormir à même le sol et de ne pas être habillé parce qu'il n'avait pas eu le temps d'aller s'acheter une table, deux chaises, un pantalon et une chemise !

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