Intervention de Sébastien Huyghe

Si cet amendement du Gouvernement n'est pas adopté, nous serons dans la politique du tout ou rien : soit il y a report complet de l'intervention de l'avocat, qui n'a pas accès au dossier, soit il peut intervenir normalement.

Ce que nous propose le Gouvernement, finalement, c'est d'introduire une certaine souplesse. Dans les cas qui seraient un peu à la limite entre les deux, il serait nécessaire de permettre à l'avocat d'assister son client pour le conseiller, pour lui apporter un soutien, mais sans qu'il ait forcément l'ensemble des éléments en main, et ce pour le bénéfice de l'enquête. Cet amendement va donc permettre, dans certains cas, une intervention de l'avocat, même s'il n'a pas accès au dossier. Sans cette possibilité, la personne mise en cause n'aurait pas droit à un avocat du tout.

À partir du moment où l'alinéa 6 existe, l'alinéa 7 vient, d'une certaine façon, le modérer. Il serait donc cohérent de la part du groupe socialiste de voter l'amendement du Gouvernement, ce que fera le groupe UMP.