Intervention de Jean-Paul Garraud

…sauf lorsqu'un juge d'instruction est saisi et pilote dès lors l'enquête judiciaire.

Il convient de donner une certaine marge de manoeuvre à l'enquête. Vous invoquez les principes ; nous y sommes tous attachés. Et nous n'oublions pas que nous sommes dans le temple de la démocratie puisque nous faisons tous en sorte d'établir la plus grande égalité possible entre les droits de la défense et ceux de la poursuite. Vous devez néanmoins comprendre qu'il s'agit d'un domaine très sensible, difficile, délicat, qui met en jeu la sécurité de nos concitoyens, la sécurité publique face à la délinquance et au crime. Or, parce que certains individus sont particulièrement dangereux, le procureur de la République doit disposer d'une marge de manoeuvre.

Affirmons-le très clairement : les droits des avocats ne se situent pas au même niveau que ceux des procureurs qui, en effet, dirigent l'enquête. Reste qu'en tant que magistrats, ils respectent les garanties des libertés individuelles. L'avocat ne peut disposer d'autant de droits parce que, malgré son rôle éminent, indispensable à ce stade de la procédure, il ne prendra toute sa place qu'au moment du procès. Au moment de l'enquête, il défend les seuls intérêts de son client.

Je ne saurais mettre en cause l'honnêteté, la déontologie des avocats mais, même de bonne foi, ils n'ont qu'une vue parcellaire de l'enquête. Des informations données à un avocat pourraient avoir une incidence catastrophique sur la suite de l'enquête. Je n'ose évoquer certains cas particuliers où certains avocats élaborent une stratégie peu respectueuse de l'éthique,…