Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 20 janvier 2011 à 9h30
Garde à vue — Article 7, amendement 154

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Mes chers collègues, je vous informe que je suis saisie par le groupe SRC d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 154 .

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Jean-Paul Garraud.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion