Intervention de Noël Mamère

Ce n'est pas faire preuve d'amour-propre, d'orgueil, que de souligner l'importance de cet amendement, d'autant que nous allons examiner ensuite un amendement du Gouvernement qui ne fait pas dans la dentelle, si je puis dire, puisqu'il accorde des dérogations injustifiables. C'est pourquoi j'insiste et alerte mes collègues sur la nécessité impérieuse d'accorder à la défense la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Nous allons avoir une discussion serrée sur l'amendement présenté par le Gouvernement, qui vise à restreindre encore un peu plus le champ de ce texte. Vous évoquiez l'écrevisse : si elle rougit quand elle bout, elle pince fortement aujourd'hui. À l'évidence – car c'est désormais une évidence – que vous pratiquez le judo avec ce texte : à chaque fois vous trouvez une prise, vous tâchez de le faire tomber. Ainsi le videz-vous de son sens : vous revenez à la logique de l'aveu, mettez l'avocat à l'écart, fragilisez la défense.

Nous insistons donc sur la nécessité d'accorder à l'avocat la possibilité de consulter les procès-verbaux sans dérogation possible.

(L'amendement n° 170 n'est pas adopté.)