Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Néri

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

La commission et le Gouvernement sont défavorables à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion