Intervention de Christian Eckert

Certaines dépêches présentent le fameux amendement de M. Vercamer comme l'alpha et l'oméga de la réponse à toutes nos interrogations concernant la notion de volontariat et prétendent qu'il oblige à ouvrir le dialogue social. Mais lorsque nous avons dit que l'ouverture du dialogue social ne nous rassurait pas, la même dépêche indiquait : M. Eckert méprise le dialogue social.

Mes chers collègues, en proposant de compléter l'alinéa 15 par les mots « et après consultation des organisations représentatives des employeurs et des salariés du département, dont la majorité doit approuver sa proposition », M. Eckert ne méprise pas le dialogue social. Il suggère au préfet de prendre la décision de délimiter les PUCE après consultation des organisations représentatives. De surcroît, nous parlons de la « majorité », pas de « l'unanimité » comme nous l'avons proposé tout à l'heure car je vous accorde que cette proposition était irréaliste.

Nous vous demandons seulement de mettre en oeuvre le dialogue social lors de la délimitation du périmètre, et non a posteriori.