Intervention de Alain Néri

Quel est l'avis de la commission ?

-->M. Richard Mallié, rapporteur. La commission a repoussé cet amendement, car la consultation des partenaires sociaux est expressément prévue lors de la phase d'attribution des autorisations. Nous préférons que le préfet délimite le PUCE après que les conseils municipaux et conseils de communauté concernés auront donné leur avis. Et c'est lors de la délimitation du périmètre que le préfet consultera les partenaires sociaux, car il est essentiel de recueillir leur avis à ce stade pour qu'ils puissent juger de l'opportunité ou non d'attribuer ces autorisations.