Intervention de Alain Néri

Quel est l'avis du Gouvernement ?

-->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Monsieur Poisson, je conçois fort bien que vous soyez motivé par le souci de respecter jusqu'au bout les élus. Mais ces élus siègent dans des conseils municipaux ou dans d'autres organismes délibérants. Or les conseils municipaux auront la possibilité d'apprécier l'opportunité de la création des périmètres. Ils seront juges, au regard de la connaissance du terrain dont ils ont la charge, de l'intérêt de telles décisions. C'est à partir d'initiatives locales, je le rappelle, que le préfet établira la liste et le périmètre des PUCE. L'expertise des élus sera donc sollicitée, aussi bien en amont qu'en aval.

Votre amendement, quel que soit le bien-fondé des intentions qui le motivent, risque de créer une procédure très lourde et contraignante, sans réelle plus-value, me semble-t-il. Je souhaiterais donc que vous le retiriez, sinon le Gouvernement exprimera lui aussi un avis défavorable.