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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 293

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Bien sûr que si, l'EPCI aura le dernier mot et le maire n'aura plus voix au chapitre.

Mon cher collègue, je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, je serais contraint d'émettre un avis défavorable.

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