Intervention de Alain Néri
Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 293
Alain Néri, président :Quel est l'avis de la commission ?
-->M. Richard Mallié, rapporteur. Rendre obligatoire l'avis conforme de l'EPCI me paraît une procédure trop lourde, susceptible d'entraver la mise en oeuvre de la procédure, d'autant que, en pratique, le préfet suivra l'avis de l'EPCI.
En outre, imposer l'avis conforme revient à remettre en cause la primauté de l'autorité du maire sur son territoire et le pouvoir d'initiative que lui accorde le texte.
