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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 20 janvier 2011 à 9h30
Garde à vue — Article 6, amendement 181

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, cet amendement vise à porter à une heure, au lieu de trente minutes, la durée de l'entretien préliminaire entre la personne gardée à vue et son avocat.

Pour nous, une telle durée est nécessaire. En effet l'avocat doit prendre connaissance du dossier et il n'est pas rare que la garde à vue intervienne après une longue enquête préliminaire : le dossier peut donc comporter des centaines de pages. Une garde à vue de vingt-quatre, quarante-huit voire quatre-vingt-seize heures ne saurait, pour se dérouler loyalement, n'être précédée que d'un entretien si court.

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