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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 20 janvier 2011 à 9h30
Garde à vue — Article 6, amendement 181

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements sur l'article 6

La parole est à M. Michel Vaxès pour défendre l'amendement n° 181 .

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