Intervention de Alain Néri
Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 177
Alain Néri, président :Quel est l'avis du Gouvernement ?
-->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Je ne saurais mieux dire !
(L'amendement n° 177 n'est pas adopté.)
-->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 293 rectifié .
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
-->M. Jean-Frédéric Poisson. À l'alinéa 15, cet amendement vise à substituer au mot : « consultation », les mots : « avis conforme », s'agissant de la saisine des différentes collectivités locales intéressées par les dérogations au repos dominical.
J'appelle votre attention sur le risque d'extension et de capillarité.
