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Intervention de Alain Néri

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 177

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Quel est l'avis du Gouvernement ?

-->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Je ne saurais mieux dire !

(L'amendement n° 177 n'est pas adopté.)

-->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 293 rectifié .

La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.

-->M. Jean-Frédéric Poisson. À l'alinéa 15, cet amendement vise à substituer au mot : « consultation », les mots : « avis conforme », s'agissant de la saisine des différentes collectivités locales intéressées par les dérogations au repos dominical.

J'appelle votre attention sur le risque d'extension et de capillarité.

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