Intervention de Roland Muzeau

Si, au sujet des retraites ou de la sécurité sociale, vous refusez de faire porter la charge sur les générations futures – comme le Gouvernement nous le serine à l'occasion des questions d'actualité –, il n'en est pas de même pour les PPP : nos descendants devront payer l'addition.

M. Martinand se demande ensuite si le recours aux PPP va multiplier les mauvais projets. Il conclut que non, bien entendu, car ce serait au commanditaire public de savoir ce qu'il veut. Mais la question n'a guère de sens et ce qu'on nous a présenté comme un garde-fou, à savoir l'étude préalable, n'en est pas un. Si l'étude est faite par l'autorité publique, elle conclura objectivement que celle-ci a intérêt à réaliser elle-même les opérations. Si elle l'est par des bureaux d'études dont les trois quarts dépendent de grands groupes monopolistiques, le résultat sera connu d'avance.

Enfin, le PPP coûte-t-il plus cher ? Cela dépend, répond M. Martinand, pour qui « il est indispensable de raisonner avec des forfaits en coût global et d'avoir une certaine maîtrise de ses coûts et de ses délais ». (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Voilà ce qui s'appelle enfoncer des portes ouvertes ! Cela coûte peut-être plus cher a priori, mais cela ne coûte pas forcément plus cher a posteriori, nous apprend-il encore. (Mêmes mouvements.) Je ne sais pas si ce monsieur est normand, mais il convient de saluer son sens de l'équilibre. Chacun peut trouver dans ses propos matière à étayer son propre discours.

Nous aurons l'occasion, au cours du débat, d'argumenter dans un sens ou dans l'autre. Dans l'immédiat, je voterai très volontiers l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)