Intervention de Claude Goasguen

Le principe exposé par notre collègue Decool est incontournable. Il s'agit d'une mesure de bon sens.

Mais il existe une exception à ce principe : la dangerosité. À ce moment-là, le médecin peut s'y opposer. Je propose, par le sous-amendement n° 234 , d'ajouter au début de la phrase : « Sauf décision contraire du médecin, ». Celui-ci peut juger de la dangerosité du gardé à vue et refuser de pratiquer l'examen. C'est quand même sa peau qui est en cause !