Intervention de Dominique Raimbourg

J'ai visité le local de garde à vue du commissariat central de Nantes, prévu pour l'entretien avec l'avocat. La table est boulonnée au sol et les chaises attachées avec une chaîne suffisamment courte, pour qu'elles ne puissent pas servir de projectiles. On peut donc prendre éventuellement ce genre de précautions.

L'amendement de M. Decool énonce simplement un principe, dont l'application requiert un certain discernement. Il est évident que les examens médicaux ne seront pas faits dans un local se prêtant à l'évasion ou permettant à la personne gardée à vue, que l'on connaît peu et qui est souvent sous l'empire de l'alcool, de frapper le médecin.

La situation est d'ailleurs identique dans les services d'urgences, qui reçoivent des gens parfois extrêmement excités. Ces services doivent faire face aussi aux situations d'agitation pathologique de personnes en état de démence. Les médecins, comme les avocats, savent se prémunir contre ce type de risques.

J'ai assisté, lors de l'installation du local de garde à vue, à la discussion entre le barreau et le commissaire de police. Celui-ci estimait qu'un certain nombre de précautions étaient prises pour garantir la confidentialité de l'entretien entre l'avocat et la personne gardée à vue, même si chacun sait que cette dernière peut, dans certains cas, devenir dangereuse pour le médecin, l'avocat et les fonctionnaires de police.

Ces précautions minimales ne vont pas à l'encontre des principes rappelés par notre collègue. Il est important de rappeler qu'il ne faut pas porter atteinte à la dignité humaine et que l'examen médical doit se dérouler dans de bonnes conditions.

Compte tenu de l'urgence – parce qu'il faut parfois gérer un flux important d'entrants en garde à vue –, on ne prend pas suffisamment en compte ces considérations.