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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Garde à vue — Article 4, amendement 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Je comprends l'enthousiasme général du rapporteur et de tous nos collègues. Mais, monsieur le ministre, je souhaite vous interroger de façon plus générale sur les lieux de garde à vue. Nous avons des commissariats et des gendarmeries qui ne permettront pas, en pratique, de répondre à cette exigence.

Sur les lieux de garde à vue, il me semble que les textes européens indiquent qu'il y a un certain nombre de garanties à apporter, notamment en ce qui concerne l'examen médical. Nous allons voter cet amendement, mais dans la pratique, nous connaissons bien des lieux incapables de répondre aux exigences que nous votons ce soir.

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